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Après 72 heures de crise en pleine Méditerranée, l'Aquarius a finalement commencé sa longue traversée mardi soir vers l'Espagne
Après 72 heures de crise en pleine Méditerranée, l'Aquarius a finalement commencé sa longue traversée mardi soir vers l'Espagne — LAUREN KING / MSF/SOS MEDITERRANEE / AFP
  • Après 72 heures de crise en pleine Méditerranée, l’Aquarius a commencé sa longue traversée mardi soir vers l’Espagne, qui a accepté de lui ouvrir le port de Valence.
  • Le bateau de l’ONG « SOS Méditerranée » devrait arriver en fin de semaine avec 629 migrants à son bord.
  • Très critique à l’égard de l’Italie sans pour autant proposer au bateau de débarquer dans l’un de ses ports, la France se retrouve désormais au cœur d’une crise diplomatique.

Après le silence, place aux éléments de langage. Ce mercredi, l’ensemble de l’exécutif français était au diapason à l’Assemblée et dans les médias pour justifier la non-intervention de la France dans le débarquement de l’Aquarius. Ce bateau, affrété par l’ONG SOS Méditerranée a secouru le week-end dernier 629 personnes, dont une centaine d’enfants, au large des côtes libyennes avant d’être interdit d’accoster par l’Italie et Malte.

Au-delà des fissures profondes provoquées au sein de l’Union Européenne, cette affaire suscite de nombreuses interrogations en matière de « responsabilité » des Etats qui refusent de plus en plus fréquemment d’accueillir les migrants venus d’Afrique. Pour Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Lyon 3, les pays de l’UE se servent du droit international pour justifier le durcissement de leur politique migratoire.

Marie-Laure Basilien-Gainche est professeure de droit public à l'université Lyon 3.

L’Italie et Malte avaient-ils le droit de refuser ce navire ?

C’est compliqué. Le droit international consacre bien une obligation de porter secours à toute personne en danger en mer. Cette obligation d’assistance s’impose à tous les bateaux, y compris celui des ONG. Cela comporte l’obligation d’assister les migrants en danger en mer, de les protéger et de les débarquer dans un lieu sûr. Et cela ne peut pas être sur un autre bateau, il faut que ce soit sur la terre ferme.

Dans le cadre de la Convention « Search and Rescue » signée en 1979 et organisant le sauvetage en mer, chaque Etat qui possède des côtes va proclamer, déterminer et fixer une zone de responsabilité où il s’engage à rechercher et secourir les personnes en détresse. Un amendement est ensuite venu ajouter l’obligation de débarquement mais Malte a refusé de le ratifier.

L’Italie en revanche a ratifié cette convention. Elle était donc normalement dans l’obligation de débarquer les migrants de l’Aquarius sur son territoire. Par ailleurs l’ONG avait précisé sur son compte Twitter que le bateau se trouvait à 35 milles nautiques de l’Italie et 27 milles nautiques de Malte lorsqu’il a reçu l’instruction du centre de coordination des secours maritimes italien (IMRCC) de rester en stand-by à sa position actuelle.

Qu’est-ce « l’obligation de non-refoulement » ?

Cette obligation ratifiée par l’Italie est définie dans la Convention relative au statut des réfugiés (1951) prévoit qu'« aucun des Etats contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». L’obligation de non refoulement prévue par le Pacte international des droits civils et politiques a un champ encore plus étendu. Cette obligation est absolue, il n’existe aucune restriction, on ne peut jamais la limiter ou la restreindre.

Le gouvernement affirme que « la France n’a jamais refusé d’intervenir. Lorsque le refus des autorités italiennes et maltaises de respecter le droit international s’est fait connaître, le Gouvernement a constaté, avec la Commission Européenne, que le port de Valence était le port le plus proche et le plus sûr au-delà de l’Italie pour l’amarrage du bateau Aquarius ». Cet argument est-il valable ?

C’est complètement ahurissant. Le gouvernement a-t-il donc effacé la Corse de la carte de France ? C’est dingue ! On assiste réellement au déploiement d’éléments de langage. Cette justification est humainement insupportable et juridiquement hallucinante. Et impliquer la Commission européenne dans ce choix, c’est aussi une façon de se défausser et de mettre l’Europe dans la boucle. Depuis quelques années, on assiste en réalité à ce que j’appelle une fabrique légale de « l’inconventionnalité ». Avec les outils du droit, certains états organisent la violation des droits fondamentaux.

La ministre de la Justice espagnole, Dolores Delgado, a évoqué mardi la possibilité d’une « responsabilité pénale internationale » des Etats refusant d’accueillir des migrants. Des dispositifs en la matière existent-ils déjà ? Si non, quelle forme peuvent-ils prendre ?

Le droit international est un droit d’Etats souverains, si bien que son effectivité repose sur la bonne volonté des Etats. Si les Etats n’ont pas envie de l’appliquer, on peut leur reprocher politiquement et il peut y avoir des sanctions symboliques. On peut ensuite imaginer l’intervention d’organes juridictionnels, comme le comité des droits de l’homme des nations unies (HCDH), le tribunal de la Mer ou la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Mais pour les saisir, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours internes du pays dans lequel la plainte est déposée. Enfin, le traitement des plaintes par ces organes prend énormément de temps, et ça ne permet pas d’empêcher que les gens meurent en mer.

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Source de l'article : https://www.20minutes.fr/societe/2289123-20180613-aquarius-etats-europeens-organisent-outils-droit-international-violation-droits-fondamentaux
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